La grande liste : 100+ ressources pour l'habitation et la construction modulaire au Québec

En bref — Cette page regroupe 101 ressources vérifiées — organismes officiels, programmes de financement, banques de données, outils gouvernementaux et médias — pour quiconque planifie, finance ou encadre un projet d'habitation au Québec, modulaire ou non. Chaque entrée comprend une description en langage clair et un lien vers la source officielle. Mettez la page en favori : c'est votre point de départ.

Quand on prépare un projet de construction, la difficulté n'est pas le manque d'information — c'est sa dispersion. Le Code de construction est d'un côté, les subventions de l'autre, le zonage à la municipalité, le financement à la SCHL, et les statistiques ailleurs encore. Nous avons rassemblé ici, en un seul endroit, les références que nous utilisons nous-mêmes en préparant nos guides, du guide RBQ et Code de construction au guide de financement d'une maison modulaire.

Comment utiliser cette liste

• Vous démarrez un projet résidentiel ? Commencez par les sections 1 (réglementation), 5 (zonage) et 6 (outils) — c'est là que se jouent les vérifications préalables. Notre article permis de construire au Québec explique dans quel ordre les faire.
• Vous cherchez de l'aide financière ? Section 2. Croisez-la avec notre guide des subventions pour maison écologique.
• Vous êtes un OBNL, une coop ou une municipalité ? Sections 2, 4 et 7, puis notre guide du financement du logement abordable et notre guide destiné aux municipalités.
• Un terme vous échappe ? Notre glossaire de la construction modulaire couvre le vocabulaire technique utilisé dans ces sources.

Les liens pointent vers les pages officielles des organismes. Quand un programme précis vit sur un grand site gouvernemental, on vous indique le portail et le nom exact à chercher — les adresses profondes de ces sites changent souvent, pas les noms de programmes.

1. Réglementation et conformité (12 ressources)

Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — L'organisme qui encadre la qualité de la construction et la qualification des entrepreneurs au Québec. Point de départ pour toute question de conformité. rbq.gouv.qc.ca

Code de construction et Code de sécurité du Québec — Les textes réglementaires eux-mêmes (chapitre Bâtiment et autres), consultables gratuitement sur LégisQuébec, le site officiel des lois et règlements. legisquebec.gouv.qc.ca

Registre des détenteurs de licence RBQ — L'outil de vérification en ligne : entrez le nom ou le numéro d'un entrepreneur pour confirmer que sa licence est valide et couvre les bons sous-domaines. À consulter avant toute signature. pes.rbq.gouv.qc.ca/RegistreLicences

Garantie de construction résidentielle (GCR) — L'administrateur du plan de garantie obligatoire des bâtiments résidentiels neufs au Québec. Le site permet de vérifier l'accréditation d'un entrepreneur; on détaille la protection dans notre guide de la garantie GCR. garantiegcr.com

Groupe CSA (norme CSA A277) — L'organisme de normalisation derrière la certification CSA A277, qui atteste qu'un bâtiment préfabriqué en usine a été inspecté selon un programme de contrôle de qualité reconnu. csagroup.org

Bureau de normalisation du Québec (BNQ) — L'organisme québécois de normalisation et de certification, notamment pour des produits et procédés de construction. bnq.qc.ca

Conseil national de recherches Canada (CNRC) — Codes Canada — L'organisme fédéral qui publie le Code national du bâtiment, la base sur laquelle s'appuie le Code de construction du Québec. cnrc.canada.ca

CNESST — La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail : règles de santé-sécurité sur les chantiers, incluant le Code de sécurité pour les travaux de construction. cnesst.gouv.qc.ca

Commission de la construction du Québec (CCQ) — Encadre la main-d'œuvre de l'industrie (certificats de compétence, conventions collectives) et publie des statistiques détaillées sur l'activité de construction. ccq.org

Ministère de l'Environnement (MELCCFP) — Responsable notamment du règlement Q-2, r. 22 sur les installations septiques des résidences isolées — incontournable pour bâtir hors des réseaux d'égout. environnement.gouv.qc.ca

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) — À consulter si votre terrain est en zone agricole : c'est elle qui autorise (ou non) une utilisation autre qu'agricole. cptaq.gouv.qc.ca

Transports Québec — Encadre les permis spéciaux de circulation pour le transport hors normes, dont dépendent les livraisons de modules par la route. quebec.ca/transports

2. Programmes et financement (20 ressources)

Société d'habitation du Québec (SHQ) — L'organisme central de l'habitation au Québec : il finance, développe et administre la quasi-totalité des programmes provinciaux listés ci-dessous. habitation.gouv.qc.ca

Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) — Le principal programme de financement de nouveaux logements abordables (OBNL, coops, offices, sociétés privées). Voir la section Programmes du site de la SHQ. habitation.gouv.qc.ca

AccèsLogis Québec — Le programme historique de logement communautaire, encore actif pour les projets déjà engagés. Détails auprès de la SHQ. habitation.gouv.qc.ca

Programme RénoRégion (SHQ) — Aide financière pour la rénovation de résidences de propriétaires à revenu faible ou modeste en milieu rural. habitation.gouv.qc.ca

Programme d'adaptation de domicile (PAD) — Aide de la SHQ pour adapter un logement aux besoins d'une personne handicapée — pertinent dès la conception d'une maison neuve accessible. habitation.gouv.qc.ca

Allocation-logement — Aide financière mensuelle aux ménages à faible revenu qui consacrent une part trop élevée de leur budget au logement, administrée avec Revenu Québec. revenuquebec.ca

SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement) — L'agence fédérale de l'habitation : assurance prêt, programmes de financement et recherche. Le pendant fédéral de la SHQ. cmhc-schl.gc.ca

Fonds pour le logement abordable (SCHL) — Contributions et prêts fédéraux pour créer ou réparer des logements abordables. Voir l'espace professionnel de la SCHL. cmhc-schl.gc.ca/professionnels

Programme de prêts pour la construction d'appartements (SCHL) — Prêts à faible coût pour la construction de logements locatifs — un levier fréquent des projets multilogements modulaires. cmhc-schl.gc.ca/professionnels

APH Select (assurance SCHL multilogement) — Produit d'assurance prêt pour immeubles locatifs qui bonifie les conditions de financement selon l'abordabilité, l'efficacité énergétique et l'accessibilité du projet. Chercher « APH Select » sur le site de la SCHL. cmhc-schl.gc.ca

Novoclimat — Le programme québécois de certification des habitations neuves à haute performance énergétique, avec aide financière au propriétaire et au constructeur. Voir le portail Habitation de Québec.ca. quebec.ca/habitation-et-logement

Rénoclimat — Aide financière et évaluation énergétique pour la rénovation écoénergétique d'une habitation existante. quebec.ca/habitation-et-logement

Chauffez vert — Aide pour remplacer un système au mazout ou au propane par un système électrique ou alimenté en énergie renouvelable. quebec.ca/habitation-et-logement

LogisVert (Hydro-Québec) — Le programme d'aide financière d'Hydro-Québec pour les mesures efficaces en électricité : thermopompes, appareils performants, mesures pour habitations neuves. hydroquebec.com

Énergir — subventions en efficacité énergétique — Programmes d'aide du distributeur gazier pour appareils et bâtiments performants, si votre projet est raccordé au gaz naturel. energir.com

Régime d'accession à la propriété (RAP) — Le programme fédéral qui permet de retirer des fonds de son REER sans impôt immédiat pour acheter ou construire une première habitation. Voir l'Agence du revenu du Canada. canada.ca/fr/agence-revenu

CELIAPP — Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété : cotisations déductibles, retraits non imposables pour la mise de fonds. canada.ca/fr/agence-revenu

Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles — Crédit fédéral pour l'ajout d'un logement destiné à un proche aîné ou handicapé — pertinent pour les projets intergénérationnels. canada.ca

Remboursement de TPS/TVQ pour habitation neuve — Remboursement partiel des taxes payées sur une maison neuve ou une autoconstruction, sous conditions de prix. Voir Revenu Québec. revenuquebec.ca

Fonds municipal vert (FCM) — Financement de la Fédération canadienne des municipalités pour des projets municipaux durables, incluant des initiatives d'habitation abordable et écoénergétique. fcm.ca

3. Données et statistiques (10 ressources)

Portail de l'information sur le marché de l'habitation (SCHL) — La banque de données gratuite la plus complète au pays : mises en chantier, taux d'inoccupation, loyers moyens, par région et par municipalité. www03.cmhc-schl.gc.ca/hmip-pimh

Institut de la statistique du Québec (ISQ) — Les statistiques officielles du Québec : démographie, ménages, projections — la base de toute étude de besoins en logement. statistique.quebec.ca

Statistique Canada — Logement — Recensement, permis de bâtir, indices des prix de la construction et enquêtes nationales sur le logement. statcan.gc.ca

APCHQ — Études économiques — Analyses régulières de l'association sur les mises en chantier, la rénovation et les besoins en main-d'œuvre au Québec. apchq.com

APCIQ — Statistiques du marché immobilier — L'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec publie les statistiques de ventes résidentielles issues du système Centris. apciq.ca

Observatoire Grand Montréal (CMM) — Données et cartes interactives sur l'habitation, la démographie et l'aménagement dans la région métropolitaine de Montréal. observatoire.cmm.qc.ca

Banque du Canada — Taux directeur, taux hypothécaires de référence et analyses du marché du logement — pour ancrer vos hypothèses de financement. banqueducanada.ca

Données Québec — Le portail de données ouvertes du gouvernement et des municipalités : rôles d'évaluation, permis, zonage et bien d'autres jeux de données réutilisables. donneesquebec.ca

IRIS (Institut de recherche et d'informations socioéconomiques) — Études indépendantes sur l'abordabilité, les loyers et les politiques d'habitation au Québec. iris-recherche.qc.ca

Desjardins — Études économiques — Prévisions et analyses régulières sur le marché de l'habitation québécois et canadien, accessibles gratuitement. desjardins.com

4. Associations et organismes (17 ressources)

APCHQ — L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : quelque 28 000 entreprises membres, services techniques, formation et représentation. apchq.com

ACQ (Association de la construction du Québec) — La principale association des secteurs institutionnel, commercial et industriel de la construction. acq.org

CEGQ (Corporation des entrepreneurs généraux du Québec) — Regroupe les entrepreneurs généraux et publie des références sur les pratiques contractuelles de l'industrie. cegq.com

Écohabitation — La référence québécoise en habitation écologique : guides pratiques gratuits, formations et certification LEED Habitations. ecohabitation.com

Ordre des architectes du Québec (OAQ) — L'ordre professionnel des architectes; son tableau des membres permet de vérifier le droit de pratique d'un professionnel. oaq.com

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) — L'ordre des ingénieurs, dont relèvent les plans de structure exigés pour bien des projets modulaires et multilogements. oiq.qc.ca

Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) — L'ordre des technologues, souvent sollicités pour les plans résidentiels et les relevés techniques. otpq.qc.ca

Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) — L'ordre des professionnels de l'évaluation immobilière — utile pour les évaluations de valeur marchande et les rôles fonciers. oeaq.qc.ca

ROHQ (Regroupement des offices d'habitation du Québec) — La fédération des offices d'habitation qui gèrent les HLM et programmes de logement social partout au Québec. rohq.qc.ca

RQOH (Réseau québécois des OSBL d'habitation) — Regroupe environ 1 200 organismes sans but lucratif d'habitation; publications et accompagnement pour les projets communautaires. rqoh.com

CQCH (Confédération québécoise des coopératives d'habitation) — L'organisation nationale des coopératives d'habitation du Québec et de leurs fédérations régionales. cooperativehabitation.coop

FQM (Fédération québécoise des municipalités) — La voix des régions : représente plus de 1 000 municipalités locales et régionales, actives sur les dossiers d'habitation. fqm.ca

UMQ (Union des municipalités du Québec) — Regroupe les municipalités de toutes tailles et porte leurs positions en matière d'habitation et d'aménagement. umq.qc.ca

Modular Building Institute (MBI) — L'association nord-américaine de l'industrie modulaire : études, statistiques sectorielles et normes de bonnes pratiques (site en anglais). modular.org

Cecobois — Le centre d'expertise québécois en construction en bois : guides techniques gratuits, outils de calcul et exemples de bâtiments multilogements en bois. cecobois.com

FPInnovations — Organisme de recherche sur les produits forestiers, actif en préfabrication et en systèmes de construction en bois. web.fpinnovations.ca

Vivre en Ville — Organisme d'intérêt public spécialisé en aménagement et en habitation; ses publications sur la densification douce et l'abordabilité font référence. vivreenville.org

5. Zonage et urbanisme (10 ressources)

MAMH (Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation) — Le ministère qui encadre l'aménagement du territoire et les finances municipales; la porte d'entrée du cadre d'urbanisme québécois. mamh.gouv.qc.ca

Répertoire des municipalités — La fiche officielle de chacune des municipalités du Québec : population, MRC d'appartenance, coordonnées — pratique pour trouver le bon service d'urbanisme. mamh.gouv.qc.ca/repertoire-des-municipalites

Guide La prise de décision en urbanisme (MAMH) — L'explication officielle, outil par outil, des règlements de zonage, de lotissement, des PIIA, des usages conditionnels et des dérogations mineures. mamh.gouv.qc.ca

Schémas d'aménagement et de développement des MRC — Chaque MRC publie le schéma qui encadre les plans et règlements d'urbanisme de ses municipalités; on les trouve sur les sites des MRC, et le cadre général au MAMH. mamh.gouv.qc.ca

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) — Le texte de loi qui fonde tout le système : schémas, plans d'urbanisme, règlements de zonage. Consultable sur LégisQuébec. legisquebec.gouv.qc.ca

Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) — L'ordre professionnel des urbanistes; ressources publiques et tableau des membres. ouq.qc.ca

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) — Responsable du plan métropolitain d'aménagement (PMAD) et de la planification de l'habitation dans le Grand Montréal. cmm.qc.ca

Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) — L'équivalent pour la région de Québec : plan métropolitain et orientations en habitation. cmquebec.qc.ca

Ville de Montréal — Permis et urbanisme — Le portail montreal.ca centralise demandes de permis, règlements d'arrondissement et cartes de zonage de la métropole. montreal.ca

Ville de Québec — Réglementation d'urbanisme — Le site de la capitale donne accès au zonage par adresse et aux demandes de permis en ligne. ville.quebec.qc.ca

6. Outils pratiques (12 ressources)

Registre foncier du Québec — La consultation en ligne des titres de propriété, servitudes et hypothèques inscrites sur un immeuble. À vérifier avant tout achat de terrain. registrefoncier.gouv.qc.ca

Infolot (cadastre du Québec) — La carte interactive du cadastre : numéro de lot, dimensions et localisation officielle d'une parcelle. Accessible via le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. mrnf.gouv.qc.ca

Registraire des entreprises du Québec (REQ) — Vérifiez gratuitement l'existence légale d'une entreprise, ses administrateurs et son historique avant de signer un contrat de construction. registreentreprises.gouv.qc.ca

Rôles d'évaluation foncière — Chaque municipalité publie son rôle (valeur imposable, superficie, usage) ; le cadre du système d'évaluation est expliqué au MAMH, et la consultation se fait sur le site de la municipalité. mamh.gouv.qc.ca

Calculateurs de la SCHL — Outils gratuits d'admissibilité et de capacité d'emprunt, y compris le calcul de l'assurance prêt hypothécaire. cmhc-schl.gc.ca

ACFC — Calculatrice hypothécaire — L'Agence de la consommation en matière financière du Canada offre des calculatrices neutres (paiements, test de tension) sans visée commerciale. canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere

Tribunal administratif du logement (TAL) — Pour les propriétaires-bailleurs : outil de calcul de l'ajustement des loyers, modèles de baux et jurisprudence locative. tal.gouv.qc.ca

Office de la protection du consommateur (OPC) — Droits et recours du consommateur, y compris pour les contrats de construction et de rénovation résidentielles. opc.gouv.qc.ca

Hydro-Québec — Raccordement au réseau — Les démarches et délais pour alimenter une construction neuve, à intégrer tôt dans l'échéancier d'un projet modulaire. hydroquebec.com

Répertoire des terrains contaminés (MELCCFP) — Vérifiez si un terrain figure au répertoire public des sites contaminés avant de l'acheter. environnement.gouv.qc.ca

RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers) — Utile notamment pour vérifier les charges inscrites sur une maison mobile ou un bien meuble avant transaction. rdprm.gouv.qc.ca

OACIQ — L'organisme d'autoréglementation du courtage immobilier : registre public pour vérifier le permis d'un courtier et outils d'information pour acheteurs et vendeurs. oaciq.com

7. Habitation abordable et communautaire (12 ressources)

UTILE — L'OBNL qui développe du logement étudiant abordable au Québec — plusieurs de ses projets illustrent le potentiel de la construction rapide en milieu urbain. utile.org

Bâtir son quartier — Le plus important groupe de ressources techniques (GRT) au Québec : il accompagne coops et OBNL de l'idée à la livraison de leur projet d'habitation. batirsonquartier.com

AGRTQ (Association des groupes de ressources techniques du Québec) — Le réseau des GRT qui développent le logement communautaire partout en province; c'est la porte d'entrée pour trouver le GRT de votre région. agrtq.qc.ca

FECHIMM — La fédération des coopératives d'habitation de la région montréalaise : services de gestion, formation et représentation. fechimm.coop

FHCC / CHF Canada — La fédération canadienne de l'habitation coopérative, ses programmes et son fonds de développement. chfcanada.coop

Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC) — Le fonds qui soutient la pérennité et le développement du parc de logements communautaires québécois. fqhc.qc.ca

SHDM (Société d'habitation et de développement de Montréal) — La société paramunicipale qui développe et gère des logements abordables à Montréal, dont le programme Accès Condos. shdm.org

OMHM (Office municipal d'habitation de Montréal) — Le plus grand office d'habitation du Québec : HLM, logements abordables et programme de supplément au loyer sur l'île de Montréal. omhm.qc.ca

Centre de transformation du logement communautaire — Organisme pancanadien qui finance et outille les fournisseurs de logement communautaire (subventions, guides, données). centre.support

CDRQ (Coopérative de développement régional du Québec) — Accompagne la création et le démarrage de coopératives, y compris en habitation. cdrq.coop

FRAPRU — Le front d'action populaire en réaménagement urbain : recherche et défense du droit au logement; ses dossiers documentent les besoins en logement social région par région. frapru.qc.ca

RCLALQ — Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec : information sur les droits des locataires et le marché locatif. rclalq.qc.ca

8. Médias et veille (8 ressources)

Radio-Canada — La couverture nationale la plus suivie des enjeux de logement et de construction; cherchez les dossiers « logement » et « habitation » du site d'information. ici.radio-canada.ca

La Presse — Ses sections Maison et Affaires suivent de près le marché immobilier québécois, les mises en chantier et l'habitation abordable. lapresse.ca

Le Devoir — Couverture fouillée des politiques d'habitation, de l'aménagement du territoire et de la crise du logement. ledevoir.com

Le Journal de Montréal / Le Journal de Québec — Section immobilière grand public et enquêtes régulières sur la construction résidentielle. journaldemontreal.com

Les Affaires — Le média économique québécois; analyses sur l'immobilier, la construction et le financement de projets. lesaffaires.com

Portail Constructo — Le média spécialisé de l'industrie québécoise de la construction : actualités de chantiers, appels d'offres et dossiers techniques. portailconstructo.com

Protégez-Vous — Le magazine des consommateurs publie des guides pratiques sur l'achat, la construction et la rénovation résidentielles. protegez-vous.ca

Voir vert — Le portail du bâtiment durable au Québec : projets exemplaires, certifications et veille technique en construction écologique. voirvert.ca

En résumé

• 101 ressources, toutes officielles ou reconnues : réglementation (12), programmes et financement (20), données (10), associations (17), zonage (10), outils (12), habitation communautaire (12), médias (8).
• Trois réflexes avant tout projet : vérifier la licence RBQ, consulter le zonage municipal et confirmer le financement — les sections 1, 5 et 2 dans cet ordre.
• Les adresses des sites gouvernementaux changent; les noms d'organismes et de programmes, rarement. En cas de lien déplacé, cherchez le nom exact sur le portail indiqué.
• Cette page est mise à jour périodiquement. Une ressource manque ou un lien a bougé ? Écrivez-nous.

Envie de passer de la recherche à l'action ? Notre guide des prix d'une maison modulaire et notre comparatif des types de maisons préfabriquées sont les deux lectures suivantes les plus utiles.

Sources : Régie du bâtiment du Québec, Société d'habitation du Québec, SCHL, MAMH et les sites officiels cités. Répertoire compilé et vérifié par Jeremy Soares. Dernière mise à jour : 2 juillet 2026.